Umweltmanagement-Systeme, Öko-Audit und Legal Compliance: Wie kann die Verwaltung darauf reagieren?
Résumé
La stratégie des pouvoirs publics dans l'exécution du droit de l'environnement, avec ses réglementations et interdictions, se heurte de plus en plus à des limites. Il existe une foule de prescriptions légales dont il n'est pas possible de vérifier si elles sont respectées ou dont le contrôle n'est pas suffisant. Dans ces conditions, l'introduction de systèmes de management environnemental (= SME) privés en vue d'améliorer la protection de l'environnement dans les entreprises ne peut que recueillir l'agrément des autorités d'exécution, car elle devrait permettre de mieux respecter les dispositions légales et représenter un plus pour l'environnement – à condition que les SME soient appliqués avec tout le sérieux requis et soient crédibles. Les autorités d'exécution ne sont en principe pas concernées par l'introduction d'un système de management environnemental de la part d'une entreprise, ni par la procédure de certification. Toutefois, eu…
Journal DEP
DEP 1997 431
Forme de publication
Contribution rédactionelle