Protection des sites et compatibilité de l’approvisionnement énergétique avec les impératifs de l’environnement (capteurs solaires)
Regeste
Pour l’autorisation de construire relative à des capteurs d’énergie solaire sur le toit d’un bâtiment situé dans la zone centrale, il y a lieu de procéder à une pondération des intérêts entre l’intérêt public à un approvisionnement énergétique compatible avec les impératifs de l’environnement (promotion des énergies renouvelables) et l’intérêt public à la conservation d’un site intact. Il est vrai que le recours aux énergies renouvelables constitue un objectif clairement défini dans la législation sur l’énergie. Toutefois, dans le cadre de la réalisation, il convient de tenir compte des impératifs liés à la protection de la nature et du paysage, en veillant au ménagement et à la conservation des sites lorsque l’intérêt public l’exige. Dans le cas présent, les capteurs solaires se distingueraient clairement de la surface des toits en tuiles et il ne serait guère possible d’obtenir un effet global satisfaisant pour…
Journal DEP
DEP 2005 389
Forme de publication
Arrêts