Assainissement d’une place de jeux pour enfants; protection contre le bruit
Regeste
En l’espèce, une réduction significative du bruit nécessiterait la mise en place de parois antibruit d’une longueur et d’une hauteur considérables. Toutefois, comme les coûts d’une telle mesure seraient excessifs par rapport à l’effet qu’elle permettrait d’obtenir et qu’en outre, des réticences existent concernant l'intégration de ces parois dans les environs immédiats, la prescription d’une telle mesure serait disproportionnée. Ce indépendamment du fait que la recourante s’est déclarée disposée à participer aux coûts engendrés par la mise en place des parois antibruit jusqu’à concurrence de 50% au maximum (cons. 4.2.3). La place de jeux en question répond, en raison de sa situation et de sa fonction, à un intérêt public considérable, qui prédomine clairement le besoin de repos de la recourante. Les mesures destinées à réduire le bruit et envisagées en l’espèce sont soit inappropriées, soit disproportionnées. Par…
Journal DEP
DEP 2005 568
Forme de publication
Arrêts