Système souterrain de collecte des déchets
Regeste
En ce qui concerne le choix de l’emplacement, la même importance ne doit pas être accordée aux systèmes souterrains de collecte des déchets et aux points de collecte de matériaux recyclables, ces derniers occasionnant notablement plus de bruit: le choix de l’emplacement dépend de diverses conditions-cadre, telles que les conduites à disposition, les surfaces importantes d’un point de vue archéologique, les possibilités d’accès pour les camions à ordures, la distance à pied que les habitants ont à parcourir pour éliminer leurs déchets, l’intégration esthétique de l’installation, etc. C’est pourquoi, l’emplacement d’un point de collecte souterrain ne peut être jugé inadmissible au titre du principe de la prévention propre au droit de l’environnement que si un autre emplacement serait possible à proximité immédiate de l’emplacement initialement prévu, entraînant une amélioration substantielle du point de vue de la…
Journal DEP
DEP 2005 773
Forme de publication
Arrêts