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URP 2005-8

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DEP 2005-8

Assainissement d’une installation de tir; répartition des frais concernant la pollution du sol par le plomb causée par l’exécution du tir obligatoire hors du service

Arrêts

Le pare-balles d’une installation de tir à 300 mètres ayant été pollué par environ 20 tonnes de plomb constitue un site pollué par des déchets qui nécessite un assainissement au sens de l’art. 32c al. 1 LPE et de l’art. 2 de l’ordonnance sur les sites contaminés (cons. 2.1). Tout comme une personne privée, une…

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Contenu

Arrêts

711
Assainissement d’une installation de tir; répartition des frais concernant la pollution du sol par le plomb causée par l’exécution du tir obligatoire hors du service
Le pare-balles d’une installation de tir à 300 mètres ayant été pollué par environ 20 tonnes de plomb constitue un site pollué par des déchets qui nécessite un assainissement au sens de… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
31.10.2005
BGE 131 II 743

Original

1A.158/2005
722
Protection contre le bruit dans le cadre des réserves d’utilisation
En ce qui concerne les terrains partiellement construits, une installation bruyante – en l’occurrence une route – ne doit respecter les valeurs de planification que dans les locaux à usage sensible au… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
05.08.2005
BGE 131 II 616

Original

1A.283/2004
732
Demande de permis de construire concernant un lieu d’entreposage pour bennes et pour matériaux de construction; obligation de procéder à une EIE pour l’ensemble de l’installation
Selon l’art. 8 LPE, les atteintes seront évaluées isolément, collectivement et dans leur action conjointe. Cette règle s’applique non seulement aux projets soumis à l’EIE, mais également à… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
23.08.2005

Original

1A.129/2005
737
Immissions de bruit d’une télécabine; déni de justice de la part de la commune
Lorsque pendant près de neuf ans, une commune omet de traiter en bonne et due forme l’opposition d’un habitant se plaignant des immissions de bruit occasionnées par une télécabine et que le recours dép… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
13.05.2005

Original

1A.81/2005
740
Autorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir
Le rayonnement induit par une ligne de contact de chemin de fer ne se situe pas dans la même gamme de fréquences que celui émis par les antennes de téléphonie mobile et l'annexe 2 à l'ORNI ne contient… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
03.05.2005

Original

1A.162/2004
744
Déversement des eaux industrielles dans les égouts publics
Quiconque évacue des eaux industrielles doit, au cours des processus de production et du traitement des eaux, prendre les mesures qui s’imposent selon l’état de la technique pour éviter de polluer les… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
11.05.2005
748
Moratoire communal pour les antennes de téléphonie mobile
L’admissibilité des antennes de téléphonie mobile est réglementée de manière exhaustive par le droit fédéral, en particulier par la loi sur la protection de l’environnement et par l’ORNI.… Continuer la lecture

Instance

RRat ZH
24.08.2005
754
Taxe pour l’assainissement des sites contaminés
Selon l’art. 32 e al. 1 LPE, le Conseil fédéral peut obliger le détenteur d’une décharge contrôlée à verser à la Confédération une taxe sur le stockage définitif des déchets. Si une… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
08.03.2005
BGE 131 II 271

Original

1A.71/2004
758
Assainissement d’une installation de tir; protection contre le bruit
Les mesures d’assainissement prévues pour l’installation de tir de Malix (GR) (construction de tunnels anti-bruit et réduction des opérations de tir à une correction de niveau K = –21 [au lieu de –18.7… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
21.04.2005

Original

1A.187/2004
761
Equipement d’une parcelle en zone à bâtir; protection contre le bruit
Selon l’art. 24 al. 2 LPE, une zone à bâtir non encore équipée qui est destinée à la construction de logements et autres dans laquelle les valeurs de planification relatives au bruit sont… Continuer la lecture

Instance

BGer II. öff. Abt.
11.10.2005

Original

1A.130/2005
763
Remise en état d’une haie éliminée de manière illicite
Tout comme la forêt, les haies sont directement protégées par la législation fédérale, à travers la norme pénale spécifiée à l’art. 18 al. 1 lit. g LChP (Heribert Rausch/Arnold Marti/Alain… Continuer la lecture

Instance

VerwGer FR
21.06.2005
Original
765
Refus d'une autorisation de construire à proximité immédiate de l'Aéroport
Les immissions de bruit des avions sont en principe déterminées non pas sur la base de mesures, mais par calcul (art. 38, al. 2 OPB). En l'espèce, dans la mesure où le dossier contient un rapport… Continuer la lecture

Instance

VerwGer GE
07.12.2004
767
Amende infligée en raison d’une infraction à la loi communale sur la gestion des déchets
La loi sur la gestion des déchets de la commune grisonne de X. prescrit, sous peine d’une amende, l’obligation de rassembler les ordures ménagères dans des sacs taxés et de les éliminer… Continuer la lecture

Instance

VerwGer GR
24.05.2005
Original
769
Immissions de bruit émanant d’un bar; obligation de recourir à un videur
L’exploitante d’un bar peut être tenue responsable du bruit occasionné par ses clients devant son local. L’obligation de recourir à un videur est conforme à la loi. En l’espèce, elle… Continuer la lecture

Instance

VerwGer GR
15.04.2005
Original
771
Réduction du bruit émis par les chemins de fer; Champ d'application de la LBCF
Ne visant que les mesures de réduction du bruit ferroviaire, la loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (LBCF) n'est pas applicable lors de modifications substantielles… Continuer la lecture

Instance

REKO INUM
15.12.2004
Original
773
Système souterrain de collecte des déchets
En ce qui concerne le choix de l’emplacement, la même importance ne doit pas être accordée aux systèmes souterrains de collecte des déchets et aux points de collecte de matériaux recyclables, ces derni… Continuer la lecture

Instance

BRK I ZH
04.03.2004
775
Thomas Gächter: Durchsetzung von Sanierungspflichten mittels Rechtsverweigerungsbeschwerde
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Contribution rédactionelle

Fenêtre européenne

781
Karine Siegwart: Fenêtre européenne du DEP
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Fenêtre européenne

Recension

789
Adrian Strütt: Handlungs- und Kostentragungspflichten bei der Altlastensanierung; Störer- versus Verursacherprinzip
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Recension

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