Immissions de bruit émanant d’un bar; obligation de recourir à un videur
Regeste
L’exploitante d’un bar peut être tenue responsable du bruit occasionné par ses clients devant son local. L’obligation de recourir à un videur est conforme à la loi. En l’espèce, elle émane de la loi communale sur les auberges, qui interdit tout bruit au-delà de 23h00 importunant considérablement le voisinage ou troublant celui-ci pendant le repos nocturne, et qui permet d’assortir les autorisations d’exploiter à des charges, en particulier en matière de protection contre le bruit (cons. 3b). La charge imposée en l’espèce correspond à l’intérêt public et constitue une mesure proportionnée. Elle est propre à réduire considérablement les immissions de bruit critiquées et s’avère nécessaire, étant donné que l’ensemble des mesures moins contraignantes prises jusqu’ici n’ont pas permis d’aboutir au résultat escompté. Elle n’est pas disproportionnée au but poursuivi et se révèle par conséquent admissible (cons. 3c et d).
Journal DEP
DEP 2005 769
Forme de publication
Arrêts