Assainissement d’une installation de tir; protection contre le bruit
Regeste
Les mesures d’assainissement prévues pour l’installation de tir de Malix (GR) (construction de tunnels anti-bruit et réduction des opérations de tir à une correction de niveau K = –21 [au lieu de –18.7]) ne permettent pas de respecter en tous lieux les valeurs limites d’immission. C’est pourquoi, il a été envisagé de cesser l’exploitation de l’installation et de contraindre les membres de la société de tir de Malix à utiliser l’installation de tir de Rossboden, située à Coire. Une telle mesure serait éventuellement possible sur le seul plan de la technique et de l’expoitation et s’avérerait également tolérable du point de vue de l’investissement temporel. Toutefois, en renonçant à prendre cette mesure, les autorités cantonales n’ont en aucun cas violé le droit fédéral et ont agi dans le cadre de leur marge d’appréciation. En effet, lorsqu’il s’agit de prendre une telle décision, d’autres facteurs peuvent aussi…
Journal DEP
DEP 2005 758
Forme de publication
Arrêts