Das revidierte Altlastenrecht des Bundes
Résumé
Partant d’une initiative parlementaire déposée en 1998 par l’ancien conseiller national Peter Baumberger, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national a élaboré un projet de modification des dispositions fédérales relatives à l’assainissement des sites contaminés (art. 32c à 32e LPE). La révision porte principalement sur la disposition régissant la répartition des coûts (art. 32d); pour l’essentiel, la situation demeure inchangée en ce qui concerne les obligations matérielles liées à l’investigation, à la surveillance et à l’assainissement de sites contaminés. Un nouvel article 32bbis a été introduit, qui prévoit une participation de la personne à l’origine de la pollution et de l’ancien détenteur du site aux frais lorsque des matériaux d’excavation pollués doivent être éliminés. Suite à d’importants travaux législatifs, le projet a pu être adopté…
Journal DEP
DEP 2006 329
Forme de publication
Contribution rédactionelle