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URP 2006-4

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DEP 2006-4

Hans W. Stutz

Das revidierte Altlastenrecht des Bundes

Contribution rédactionelle

Résumé Partant d’une initiative parlementaire déposée en 1998 par l’ancien conseiller national Peter Baumberger, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national a élaboré un projet de modification des dispositions fédérales relatives à l’assainissement des sites…

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Contenu

Contribution rédactionelle

329
Hans W. Stutz: Das revidierte Altlastenrecht des Bundes
Résumé Partant d’une initiative parlementaire déposée en 1998 par l’ancien conseiller national Peter Baumberger, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil nati… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

361
Plan de quartier; contingent de trajets; convention entre le maître d’ouvrage et la ville
Les concurrents du bénéficiaire d’une autorisation ne sont pas légitimés à recourir pour la simple raison qu’ils craignent d’être exposés à une plus rude concurrence. Cette manière… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
13.03.2006

Original

1A.266/2005
373
Autorisation de construire une installation de traitement des déchets de construction
En tant que responsable de l’aménagement du territoire communal, la Commune de Reigoldswil, sur le territoire de laquelle est située l’installation litigieuse, est touchée dans ses pouvoirs et fonction… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
09.02.2006

Original

1A.149/2005
380
Révision d’un plan d’aménagement local; présentation de griefs relatifs à l’aménagement du territoire par la voie du recours de droit administratif
Evolution de la pratique du Tribunal fédéral quant à la question de savoir dans quelle mesure l’on peut faire valoir des griefs en matière d’aménagement du territoire par la voie du recours de droit ad… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
04.04.2006
BGE 132 II 209

Original

1A.140/2005
388
Qualité pour recourir du WWF contre l'approbation d'un plan de quartier
Selon la jurisprudence, l'application des art. 24 ss LAT relève de l'accomplissement d'une tâche fédérale au sens de l'art. 2 let. b LPN pour autant que la mesure contestée soit susceptible de… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.04.2006

Original

1A.1/2006
394
Taxe de raccordement aux égouts publics
Pour fixer le montant des taxes uniques de raccordement aux égouts publics, l’art. 60a al. 1 LEaux n’exclut pas que soient pris en considération, outre le principe de causalité, d’autres… Continuer la lecture

Instance

BGer II. öff. Abt.
09.02.2006

Original

2P.262/2005
400
Assegnazione di un grado di sensibilità al rumore superiore in una zona di interesse pubblico (declassamento)
Il declassamento di una zona d'utilizzazione al grado di sensibilità al rumore III presuppone condizioni qualificate, segnatamente un superamento non soltanto esiguo dei valori limite d'immissione e l'… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
27.02.2006

Original

1A.62/2005
403
Immissions de bruit d’une terrasse de café
La limitation des horaires d’exploitation à 22 heures pour un café-terrasse appartenant à un cinéma serait en soi conforme au règlement communal de police applicable en l’espèce. Cependant,… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
08.02.2006
Original

Forum

406
Hans Maurer: Der Kanton Zürich trifft Massnahmen zur Bekämpfung von Ambrosia und weiteren invasiven gebietsfremden Pflanzen
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Forum

Fenêtre européenne

416
Karine Siegwart, Angela Bühler: Fenêtre européenne du DEP
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Fenêtre européenne

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