Immissions de bruit d’une terrasse de café
Regeste
La limitation des horaires d’exploitation à 22 heures pour un café-terrasse appartenant à un cinéma serait en soi conforme au règlement communal de police applicable en l’espèce. Cependant, le bistrot projeté est situé dans une zone centrale, où la ville aspire au maintien d’un centre vivant, avec une bonne mixité des affectations et notamment une utilisation commerciale des rez-de-chaussée. Cette fonction ne peut être remplie que si des établissements de l’industrie du divertissement et de la restauration peuvent également être exploités dans la zone concernée. Une restriction trop sévère des heures d’ouverture en raison du principe de prévention menacerait leur existence. On ne peut dès lors pas imposer aux exploitants de terrasses une prescription générale de fermeture à 22 heures. Toutefois, le niveau d’immissions autorisé dans le voisinage de l’installation projetée ne peut pas être dépassé. Les valeurs limites…
Journal DEP
DEP 2006 403
Forme de publication
Arrêts