Défrichement pour l’exploitation d’une carrière de roche dure dans un site IFP
Regeste
L'extension projetée de la carrière portera une atteinte sensible aux objectifs de protection d’un objet porté à l'IFP. Elle doit donc répondre à un intérêt d'importance nationale équivalent ou supérieur pour être autorisée (cons. 5.4). L'approvisionnement du pays en roches dures de première qualité destinées à la construction et à l'entretien des voies de communication importantes répond à un intérêt national. La question de l'approvisionnement en roches dures doit être appréciée sur un plan suprarégional et être mise en balance avec les autres intérêts en présence. Lorsque le projet prend place dans le périmètre d'un objet porté à l'IFP, il n'est admissible que si l'approvisionnement du pays en roches dures de première qualité ne peut pas être garanti d'une autre façon (confirmation de l’arrêt du TF 1A.168/2005 du 1er juin 2006 cons. 3.4.4 publié in DEP 2006 p. 711 ss.) (cons. 5.5). Le Tribunal administratif cantonal n'a…
Journal DEP
DEP 2007 506
Forme de publication
Arrêts