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URP 2007-5

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DEP 2007-5

Aménagement d'un chemin d'alpage dans une zone IFP

Arrêts

L’octroi d’une autorisation relevant du droit de la pêche pour les interventions techniques dans les eaux constitue une tâche de la Confédération au sens de l’art. 2 LPN, même si c’est une autorité cantonale qui a compétence pour la délivrer (cons. 5.2). Les buts visés par la protection de l’objet inscrit dans…

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Arrêts

461
Aménagement d'un chemin d'alpage dans une zone IFP
L’octroi d’une autorisation relevant du droit de la pêche pour les interventions techniques dans les eaux constitue une tâche de la Confédération au sens de l’art. 2 LPN, même si c’est une… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
05.03.2007

Original

1A.185/2006
474
Plan d’aménagement pour le centre commercial «Länderpark»; RIE; desserte par les transports publics; nombre de places de stationnement
Dans le rapport d’impact sur l’environnement, les émissions de l’ancienne installation – en l’occurrence un centre commercial doivent être comparées aux émissions que l’on doit attendre de la nouvelle… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
27.02.2007

Original

1A.318/2005
485
Centres commerciaux; obligation d’établir une EIE en cas de lien fonctionnel
Il y a obligation d’établir une EIE dès que plusieurs installations dépassant ensemble le seuil déterminant se complètent d’un point de vue fonctionnel. Mais si elles sont fonctionnellement… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
19.04.2007

Original

1A.110/2006
494
Centre de contrôle du trafic lourd; qualité pour recourir; procédure d’autorisation applicable
Les nuisances sonores additionnelles dues aux trajets supplémentaires du centre de contrôle du trafic lourd sont difficilement vérifiables en tant que telles si elles sont mesurées conformément à l’ann… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
01.11.2006

Original

1A.24/2006
501
Protection contre le bruit, horaires d'ouverture des terrasses de cafés
Il est manifeste que la fermeture des terrasses de cafés après minuit du dimanche soir au jeudi soir est une mesure préventive conforme à l’art. 11 al. 2 LPE. Pour arriver à cette conclusion, on… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
17.10.2006

Original

1A.179/2006
506
Défrichement pour l’exploitation d’une carrière de roche dure dans un site IFP
L'extension projetée de la carrière portera une atteinte sensible aux objectifs de protection d’un objet porté à l'IFP. Elle doit donc répondre à un intérêt d'importance nationale équivalent… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
13.03.2007

Original

1A.25/2006
509
Plan de quartier pour gravière
Le principe de prévention des art. 1 al. 2 et 11 al. 2 LPE se réfère seulement aux limitations d’émissions préventives dans le cadre de projets de construction licites sous l’angle du droit de… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
14.03.2007

Original

1A.194/2006
511
Installation de téléphonie mobile sur un mât des CFF; autorisation de construire; prétentions d’indemnité à cause de nuisances
Le législateur fédéral a expressément distingué, s'agissant de la procédure d'autorisation, les installations ferroviaires proprement dites et les installations annexes. Dans le premier cas,… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
02.10.2006

Original

1A.100/2006
513
Antennes de téléphonie mobile sur des pylônes de lignes à haute tension; procédure d'autorisation applicable
L'édification d'une antenne de téléphonie mobile sur un pylône de ligne à haute tension n'est en changement de jurisprudence plus à considérer comme étant (seulement) une modification d'une installatio… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
05.01.2007
BGE 113 II 49

Original

1A.12/2006
515
Installations de téléphonie mobile; possibilités pour les communes d'édicter des prescriptions d'aménagement du territoire
La protection contre les immissions des installations de téléphonie mobile est réglée de manière exhaustive dans l'ORNI, également en matière de protection préventive des émissions; dans ce domaine, il… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
10.01.2007
BGE 133 II 64

Original

1A.129/2006
517
Téléphonie mobile; respect des valeurs limites de l’installation pour des terrains non encore construits dans des zones affectées aux constructions et installations publiques
Les installations de téléphonie mobile ne doivent pas dépasser la valeur limite de l’installation dans les lieux à utilisation sensible (LUS) dans le mode d’exploitation déterminant (art. 4… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
21.06.2007

Original

1A.278/2006
519
Rayons non ionisants; lieux à utilisation sensible (LUS)
La question de savoir s’il convient de considérer une aire de travail comme lieu à utilisation sensible (LUS) doit être réglée au cas par cas, sur la base de la situation concrète. En… Continuer la lecture

Instance

BRK II ZH
21.11.2006

Forum

520
Reinhard Zweidler: Vereinfachung der UVP – Präzisierung des Verbandsbeschwerderechts. Die Gesetzesrevision in Folge der parlamentarischen Initiative Hofmann
Résumé Résumé et avant-propos Depuis son introduction dans la LPE, le droit de recours des organisations environnementales a régulièrement donné lieu à de nombreuses interventions parlementaires.… Continuer la lecture

Forum

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