Centre de contrôle du trafic lourd; qualité pour recourir; procédure d’autorisation applicable
Regeste
Les nuisances sonores additionnelles dues aux trajets supplémentaires du centre de contrôle du trafic lourd sont difficilement vérifiables en tant que telles si elles sont mesurées conformément à l’annexe 3 OPB resp. se réfèrent à toute la période de jour et de nuit. Toutefois, les différents passages de camions peuvent être entendus par les habitants et éventuellement s’avérer gênants. En outre, les recourants auront un lien visuel – bien que limité – avec le centre de contrôle, et la mise en place des installations pourrait donner lieu à certaines nuisances pour le voisinage. Une telle atteinte de fait suffit à admettre la qualité pour recourir au sens de l’art. 103 lit. a OJ – et donc aussi la qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral (cons. 2.3). Les centres de contrôle du trafic lourd (art. 3 lit. n ORN) ne font partie intégrante des routes nationales que s’ils sont construits sur leur territoire. En revanche,…
Journal DEP
DEP 2007 494
Forme de publication
Arrêts