Vereinfachung der UVP – Präzisierung des Verbandsbeschwerderechts. Die Gesetzesrevision in Folge der parlamentarischen Initiative Hofmann
Résumé
Résumé et avant-propos Depuis son introduction dans la LPE, le droit de recours des organisations environnementales a régulièrement donné lieu à de nombreuses interventions parlementaires. Pendant des années, les tentatives de limiter fortement voire de supprimer le droit de recours ont été écartées. Après que le Conseil des États a donné suite à l’initiative parlementaire Hofmann « Simplification de l'examen d'impact sur l'environnement et prévention d'abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisations », la révision était devenue politiquement inévitable. Les exigences formulées par les acteurs politiques sur le projet de révision n’auraient guère pu être plus diverses, allant du maintien du statu quo jusqu’à une réduction drastique de l’EIE et du droit de recours des organisations. Bien que les débats autour du stade de Hardturm de Zurich et de la pratique en matière de recours suivie par…
Journal DEP
DEP 2007 520
Forme de publication
Forum