Opposition à une demande d’autorisation de construire une installation Wellness; nuages de vapeur du bain extérieur; protection de l’air
Regeste
Les vapeurs d'eau constituent aussi des pollutions atmosphériques au sens de l'art. 7 al. 3 LPE et doivent être appréciées sur la base des art. 11 ss LPE et de l'OPair. Cependant, la LPE et ses ordonnances d'exécution servent exclusivement à protéger les hommes, les animaux et les plantes, leurs biocénoses et leurs biotopes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes (art. 1 LPE) et non pas à ménager les monuments ou la physionomie des sites historiques; la protection des monuments et des sites historiques représente en effet une tâche des cantons, qui sont responsables du patrimoine (art. 78 al. 1 Cst). Toutefois, même si la LPE trouvait application en l'espèce, elle ne serait pas violée. S'il est vrai qu'un bain extérieur n'est peut-être pas impérativement nécessaire pour une installation Wellness, il représente pour les visiteurs une partie particulièrement attrayante et donc importante de l'installation prévue. Par conséquent, il…
Journal DEP
DEP 2007 863
Forme de publication
Arrêts