Immissions de bruit d’un point de collecte de verre
Regeste
Les immissions qui résultent de l’introduction de bouteilles dans un conteneur sont déterminantes pour apprécier le bruit des points de collecte de verre (cons. 4.2), mais pas celles qui résultent de l’action de vider le conteneur (cons. 4.3). Les conteneurs de verre usagé disposés en surface sont courant dans les zones d’habitation d’une commune d’agglomération (cons. 5.8). Il ne peut être exigé de manière générale, sur la base du principe de prévention, que les nouveaux points de collecte de verre situés dans les zones résidentielles soient enterrés ou installés dans une enceinte couverte, resp. que les conteneurs disposés en surface soient enterrés. Il en va différemment dans le cas d’une nouvelle construction où il peut être prévu depuis le début, dans le cadre d’une planification globale, qu’une installation d’élimination des déchets soit enterrée (cons. 7.3). Des périodes de fonctionnement de 6 à 21 heures (à…
Journal DEP
DEP 2008 604
Forme de publication
Arrêts