Archives

URP 2008-6

Connexion Acheter un cahier

DEP 2008-6

Hans Rudolf Trüeb

Kostentragung bei der Sanierung von Schiessanlagen. Zugleich eine Besprechung von BGE 131 II 743 (URP 2005 711, Goldau SZ)

Contribution rédactionelle

Résumé En tant que perturbatrice par comportement, resp. personne directement à l’origine des mesures, la Confédération répond, en proportion de sa part de responsabilité, du coût des mesures adoptées du fait des atteintes provenant des tirs militaires. Les nombres pertinents d’atteintes par installation de tir doivent être…

Continuer la lecture

Contenu

Contribution rédactionelle

545
Hans Rudolf Trüeb: Kostentragung bei der Sanierung von Schiessanlagen. Zugleich eine Besprechung von BGE 131 II 743 (URP 2005 711, Goldau SZ)
Résumé En tant que perturbatrice par comportement, resp. personne directement à l’origine des mesures, la Confédération répond, en proportion de sa part de responsabilité, du coût des mesures… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

564
Plan d’attribution des degrés de sensibilité au bruit; recours corporatif; qualité pour agir d’un propriétaire d'un magasin
La qualité pour recourir des associations qui, comme en l'espèce, ne peuvent se prévaloir d'un droit de recours fondé sur une disposition spécifique doit être analysée sur la base de l'art. 103… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
23.10.2007

Original

1A.21/2007
570
Plan d’attribution des degrés de sensibilité au bruit; déclassement d’un degré de sensibilité au degré supérieur
L'attribution des degrés de sensibilité dépend avant tout des caractéristiques de la zone dans laquelle se trouvent les locaux à usage sensible au bruit selon le plan général d'affectation en vigueur,… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
23.10.2007

Original

1A.20/2007
576
Protection des eaux; réduction de l’écoulement de cuivre provenant du toit du KKL
Le fait d’ordonner une étude de faisabilité afin de réduire l’écoulement de cuivre provenant du toit du centre de la culture et des congrès de Lucerne (KKL) constitue une décision incidente susceptible… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
09.04.2008
BGE 134 II 142

Original

1C_43/2007
590
Remise en l’état naturel du comblement d’un terrain; rétablissement de l’état conforme au droit
Dans le cadre de l’obligation de remise en état d’un terrain, qui a été transformé de manière illégale, l’intérêt public à une exécution conforme est grand, en particulier l’intérêt au respect de princ… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
27.05.2008

Original

1C_397/2007
599
Immissions de bruit d’une discothèque; limitation des périodes de fonctionnement
Les prescriptions fédérales de droit de l’environnement relatives à la protection contre le bruit sont applicables aux établissements fréquentés par le public comme les restaurants et les discothèques.… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
21.07.2008

Original

1C_311/2007
604
Immissions de bruit d’un point de collecte de verre
Les immissions qui résultent de l’introduction de bouteilles dans un conteneur sont déterminantes pour apprécier le bruit des points de collecte de verre (cons. 4.2), mais pas celles qui… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
13.02.2008
620
Immissions de bruit d’une terrasse de café-restaurant; mesures provisionnelles
En droit administratif, il est admis que des mesures provisionnelles, qui doivent régler une situation de manière provisoire, soient ordonnées dans une procédure accessoire, indépendante de celle qui a… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
20.02.2008

Original

1C_283/2007
621
Immissions lumineuses produites par une décoration de Noël; autorisation de construire
Un éclairage de Noël particulièrement grand et lumineux peut violer le principe de la limitation préventive des émissions ou même provoquer des atteintes nuisibles ou incommodantes (cons. 5.2).… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
10.09.2007

Original

1A.202/2006
624
Immissions lumineuses générées par une installation solaire photovoltaïque; obligation de prendre des mesures complémentaires
Si les hypothèses admises au moment de l’octroi de l’autorisation de construire, relatives aux effets pertinents du point de vue du droit de la protection de l’environnement et générées par une constr… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
07.11.2007
Original
626
Protection des eaux; obligation de raccordement aux égouts publics concernant des wagons utilisés pour la restauration
Conformément à la réglementation fondamentale en matière de construction, la distinction entre zone constructible et zone non constructible doit être opérée en fonction du type caractérisant les zones… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
12.12.2007
629
Protection des eaux; obligation de raccordement aux égouts publics en dehors de la zone à bâtir
L’immeuble en question est situé en dehors de la zone à bâtir, raison pour laquelle l’obligation de raccorder les eaux polluées conformément à l’art. 11 al. 2 let. a LEaux n’est pas… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
20.06.2008

Fenêtre européenne

631
Sebastian Heselhaus: Fenêtre européenne du DEP
Résumé Dans les dernières fenêtres européennes, le thème de la réduction des émissions de CO2 a été écarté, bien qu’il ait connu des développements continus dans le cadre réglementaire de l'UE et sous l’égide… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

Recension

648
Peter M. Keller: Die Verzichtsvereinbarung im öffentlichen Bauverfahren
Continuer la lecture

Recension

vers les archives DEP