Fenêtre européenne du DEP
Résumé
Dans les dernières fenêtres européennes, le thème de la réduction des émissions de CO2 a été écarté, bien qu’il ait connu des développements continus dans le cadre réglementaire de l'UE et sous l’égide du Protocole de Kyoto. Le texte qui suit se focalise sur ces développements et présente de manière consolidée les connections matérielles complexes de ce domaine. Le rapport du l’« International Panel on Climate Change », qui a clairement décrit les conséquences dramatiques du changement climatique, a provoqué des activités normatives aussi bien en Suisse que dans l'UE. A la suite des contributions publiées dans DEP en 2007 au sujet du Protocole de Kyoto et du marché des droit d’émissions, ce dernier instrument et la stratégie de la Suisse en matière de réduction des émissions du CO2 seront présentés à titre liminaire (II.). Le cadre reste tracé par le Protocole de Kyoto, qui devrait être remplacé par un nouveau Protocole…
Journal DEP
DEP 2008 631
Forme de publication
Fenêtre européenne
Auteure/Auteur/Instance
Sebastian Heselhaus, Prof. Dr. iur., M.A. Universität Luzern