Droit comparé
20 Trouvé

En l’espèce, il est prévu de construire un terrain tous temps en tant que cour d’école, terrain de sport et aire de jeux. Le projet incluant la stabilisation du terrain ainsi qu’un nouvel… Continuer la lecture

Résumé Le bruit quotidien et celui des activités de loisirs ne sont pas des matières clairement définies. Leurs sources sont très différentes. Elles vont des cloches d'église aux manifestations en… Continuer la lecture

Résumé La détermination et la documentation du bruit du quotidien et des activités de loisirs s’effectuent sur la base de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) et de l’ordonnance sur la protection… Continuer la lecture

L’OPB ne contient pas de valeurs limites d’exposition concernant le bruit quotidien «non technique» émanant d’installations sportives. L’application analogique des valeurs limites… Continuer la lecture

Résumé Dans le domaine du droit de l'environnement général, à part les développements relatifs à la question du droit à l'accès aux informations sur l'environnement, l'on peut signaler des nouvelles directives… Continuer la lecture

Résumé Pendant la période ici sous revue – de janvier à mars 2008 – deux points principaux ont été identifiés. D'une part, l'amélioration de la qualité de l'air ambiant reste un sujet actuel: l'UE… Continuer la lecture

Résumé Dans les dernières fenêtres européennes, le thème de la réduction des émissions de CO2 a été écarté, bien qu’il ait connu des développements continus dans le cadre réglementaire de l'UE et sous l’égide… Continuer la lecture

Résumé Tables des matières page Résumé 923 924 I. Introduction 925 II. Les droits fondamentaux existants 925 A. L’absence de consécration expresse 925 B. L’émergence du droit à un… Continuer la lecture

Résumé Le but du workshop était de donner un aperçu sur la problématique du smog au sein de l’Union européenne (UE), notamment en démontrant le cadre juridique communautaire et la mise en œuvre ou la pratique… Continuer la lecture

Résumé Les législations européenne et suisse en matière d'environnement diffèrent sur bien des points. En cas de pics de pollution, ceci représente un problème particulier pour les cantons frontaliers… Continuer la lecture

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Résumé La Convention alpine œuvre à la préservation des Alpes en tant que macro-écosystème, tout en respectant les besoins économiques et sociaux des populations qui y vivent. Son protocole relatif à… Continuer la lecture

Les mesures et les calculs du bruit ont en principe la même valeur et peuvent judicieusement se compléter (cons. 4a/cc). En l'espèce, un diagnostic du bruit pouvait se faire sans que l'on tienne… Continuer la lecture

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Résumé La nature du récent – ancien – principe du développement durable est souvent pressentie comme quelque chose d'autant plus chatoyant que cela reste flou. Dans cet article, l'auteur entend… Continuer la lecture

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Résumé L'art. 32d de la loi sur la protection de l'environnement et en particulier son alinéa 3 sont au centre d'une discussion nourrie qui dure déjà depuis plusieurs années et qui porte sur la question… Continuer la lecture