Altlasten-Kostenverteilung aus privatrechtlicher Sicht
Résumé
L'art. 32d de la loi sur la protection de l'environnement et en particulier son alinéa 3 sont au centre d'une discussion nourrie qui dure déjà depuis plusieurs années et qui porte sur la question de savoir qui doit supporter les frais d'assainissement des sites contaminés dont le coût est souvent fort onéreux. Pour y répondre, on se fonde la plupart du temps sur des considérations relevant du droit public. On néglige souvent que, lors d'un transfert de la propriété d'un immeuble, les parties contractantes doivent s'entendre sur un grand nombre de questions qui n'ont rien à voir avec le droit de l'environnement et qui doivent être poussées à un accord. L'attribution des risques concernant les coûts d'assainissement d'un site contaminé n'est que l'un des éléments à prendre en considération parmi les différents facteurs ayant des conséquences économiques. C'est pourquoi, les accords conventionnels doivent, dans l'ensemble, avoir la priorité…
Journal DEP
DEP 2001 835
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Urs L. Baumgartner