DEP 2001-8

Résumé Lors de la révision de la loi sur la protection de l'environnement, le législateur fédéral a introduit une norme spécifique qui traite de l'obligation d'assainir les sites contaminés (art. 32c… Continuer la lecture

Résumé A côté des décharges contrôlées et des lieux d'accidents, les terrains industriels et artisanaux représentent le troisième groupe des sites qui peuvent être pollués et avoir besoin de surveillance ou d'… Continuer la lecture

Résumé Les frais d'assainissement des sites contaminés doivent être assumés par ceux qui en sont à l'origine (art. 32d LPE). La personne qui doit assumer la prise en charge des frais n'est pas forcément… Continuer la lecture

Résumé Jusqu'à ce jour, presque aucune disposition de procédure n'est venue préciser l'application de l'art. 32d LPE qui règle la prise en charge des frais d'assainissement. De ce fait, quatre ans après… Continuer la lecture

Résumé L'art. 32d de la loi sur la protection de l'environnement et en particulier son alinéa 3 sont au centre d'une discussion nourrie qui dure déjà depuis plusieurs années et qui porte sur la question… Continuer la lecture

Résumé Lors de sa séance du 29 mai 2001, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE-CN) a décidé de charger le Conseil fédéral de soumettre en procédure de consulta… Continuer la lecture