Le cadastre des sites pollués
Résumé
Lors de la révision de la loi sur la protection de l'environnement, le législateur fédéral a introduit une norme spécifique qui traite de l'obligation d'assainir les sites contaminés (art. 32c LPE). Afin d'assurer une approche systématique, les cantons sont tenus d'établir un cadastre des sites pollués qui leur sert d'outil de planification et d'information. Après un bref rappel de la genèse et des caractéristiques du régime légal, le cadastre des sites pollués est examiné sous différents aspects. Il s'agit de présenter les fonctions et le contenu du cadastre de manière plus détaillée en insistant sur son caractère multifonctionnel. Par la suite, il est question des différentes phases de l'établissement du cadastre des sites pollués et sur la gestion du cadastre. La forte imbrication du cadastre des sites pollués dans la procédure d'assainissement des sites fait l'objet de quelques considérations particulières. On trouvera à la fin des…
Journal DEP
DEP 2001 731
Forme de publication
Contribution rédactionelle