Untersuchungs- und Sanierungsmassnahmen: Praxiserfahrungen aus der Industrie
Résumé
A côté des décharges contrôlées et des lieux d'accidents, les terrains industriels et artisanaux représentent le troisième groupe des sites qui peuvent être pollués et avoir besoin de surveillance ou d'assainissement. Pour ce qui concerne les terrains industriels, il existe surtout trois cas où la question d'un site contaminé peut se poser: - lors d'enquêtes menées par les autorités cantonales en vue de l'enregistrement des sites pollués au cadastre; - en cas de nouvelles constructions, de changements d'affectation ou d'établissement des plans d'aménagement – car, dans ces cas, l'autorité compétente exigera pour le moins un concept d'assainissement pour les déchets de construction et les décombres, au plus tard lors de la demande de l'autorisation de construire; - en cas de ventes de terrains et de cessions d'entreprises, en général lors de l'élaboration des contrats. Pour les entreprises industrielles, le cadastre des sites pollués n'a…
Journal DEP
DEP 2001 758
Forme de publication
Contribution rédactionelle