Grundfragen der Kostenverteilung nach Art. 32d USG
Résumé
Les frais d'assainissement des sites contaminés doivent être assumés par ceux qui en sont à l'origine (art. 32d LPE). La personne qui doit assumer la prise en charge des frais n'est pas forcément identique à celle qui a l'obligation d'assainir (art. 32c LPE) et qui doit faire face aux frais occasionnés par les mesures d'assainissement. Ainsi, l'obligation d'assainir de l'art. 32c LPE, examinée sous l'angle de l'art. 32d LPE, peut conduire à une attribution erronée des frais d'assainissement. Cet antagonisme entre l'obligation d'assainir et celle d'en assumer les frais est dès lors à l'origine de la nécessité de réglementer la prise en charge des frais. La répartition des coûts comporte en principe deux étapes. La première vise à déterminer les quotes-parts des différents antagonistes. Pour ce faire, il faut se fonder tout d'abord sur le degré de responsabilité des personnes concernées. Ce degré dépend du genre et de l'importance des…
Journal DEP
DEP 2001 774
Forme de publication
Contribution rédactionelle