La Convention alpine vue au travers de la protection des biotopes
Résumé
La Convention alpine œuvre à la préservation des Alpes en tant que macro-écosystème, tout en respectant les besoins économiques et sociaux des populations qui y vivent. Son protocole relatif à la protection de la nature et du paysage traite notamment des biotopes, éléments indispensables à la préservation de la biodiversité. Il est intéressant d’examiner la compatibilité du droit suisse de la protection des biotopes avec cet instrument juridique international controversé. Controversé car l’entrée en vigueur des divers protocoles à la Convention n’est, pour des raisons politiques, pas chose assurée, quand bien même certains arguments plaident en faveur d’un « devoir moral de ratification ». C’est regrettable, vu les nombreuses qualités du texte international : caractère régional, approche mixte de la protection de la nature, nombreux mécanismes institutionnels. Il appert que le droit suisse relatif à la protection des biotopes est…
Journal DEP
DEP 2005 648
Forme de publication
Contribution rédactionelle