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URP 2005-7

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DEP 2005-7

Arnold Marti

Bundesinventare – eigenständige Schutz- und Planungsinstrumente des Natur- und Heimatschutzrechts

Contribution rédactionelle

Résumé La loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) prévoit, en tant qu’instrument particulier de protection et de planification pour les objets d’importance nationale à protéger, l’établissement d’inventaires fédéraux (en ce qui concerne la protection du paysage et des sites ainsi que, depuis les révisions interven…

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Contenu

Contribution rédactionelle

619
Arnold Marti: Bundesinventare – eigenständige Schutz- und Planungsinstrumente des Natur- und Heimatschutzrechts
Résumé La loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) prévoit, en tant qu’instrument particulier de protection et de planification pour les objets d’importance nationale à protéger, l’établ… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

648
Karin Sidi-Ali: La Convention alpine vue au travers de la protection des biotopes
Résumé La Convention alpine œuvre à la préservation des Alpes en tant que macro-écosystème, tout en respectant les besoins économiques et sociaux des populations qui y vivent. Son protocole relatif à… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

680
Autorisation pour la démolition d’ateliers et la construction d’un centre de services dans une zone industrielle digne de protection
L’inventaire ISOS n’est directement obligatoire que dans le cadre de l’accomplissement de tâches de la Confédération, et l’octroi d’une autorisation de construire sur un terrain à bâtir n’en fait pas p… Continuer la lecture

Instance

Oberger. SH
29.04.2005
696
Zone sportive consacrée au domaine skiable et bas-marais d’importance nationale
Les zones de pistes de ski font partie des autres zones que les cantons sont habilités à prévoir dans leur plan d’affectation général en vertu de l’art. 18 al. 1 LAT. Il s’agit de zones… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.07.2005

Original

1A.185/2004
699
Reconstruction d’un abri de pâturage dans un site marécageux
Dans le cadre de la protection des sites marécageux – contrairement à ce qui prévaut en matière de marais – ce n’est pas la protection du biotope qui est visée en premier lieu, mais l’aspect du paysage… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
07.09.2005

Original

1A.40/2005

Fenêtre européenne

701
Karine Siegwart: Fenêtre européenne du DEP
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Fenêtre européenne

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