Fenêtre européenne du DEP
Résumé
Pendant la période ici sous revue – de janvier à mars 2008 – deux points principaux ont été identifiés. D'une part, l'amélioration de la qualité de l'air ambiant reste un sujet actuel: l'UE a promulgué une directive sur la qualité de l'air qui réunit plusieurs directives et inclut désormais aussi la limitation des particules fines (PM2.5). En Allemagne, on note des développements jurisprudentiels quant au droit fondamental à la protection de la santé, en lien avec les mesures de planification. L'Autriche est à l’avant-garde en modulant l'impôt frappant les véhicules à moteur sur une base de calcul tenant compte des émissions de CO2. Dans ce contexte, on doit encore remarquer les réflexions de la Commission européenne visant à imputer les coûts environnementaux externes au trafic des poids lourds. Là, la Suisse a pris un rôle pionnier. D’autre part, le développement du droit régissant les substances et préparations dangereuses…
Journal DEP
DEP 2008 270
Forme de publication
Fenêtre européenne
Auteure/Auteur/Instance
Sebastian Heselhaus, Prof. Dr. iur., M.A. Universität Luzern