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URP 2008-3

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DEP 2008-3

Nuisances sonores dues au trafic aérien; droit à une indemnité d’expropriation

Arrêts

On ne peut pas fixer de manière générale, mais seulement la limiter, l’altitude critique des survols directs de quartiers d’habitations pertinente en droit de l’expropriation. Pour déterminer cette limite, il faut tenir compte des circonstances concrètes et de l’intérêt digne de protection du propriétaire…

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Contenu

Arrêts

207
Nuisances sonores dues au trafic aérien; droit à une indemnité d’expropriation
On ne peut pas fixer de manière générale, mais seulement la limiter, l’altitude critique des survols directs de quartiers d’habitations pertinente en droit de l’expropriation. Pour déterminer… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
08.02.2008
BGE 134 II 49

Original

1E.15/2007
219
Alain Griffel: red. Anmerkung zu URP 2008 207: Fluglärm; enteignungsrechtlicher Entschädigungsanspruch
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Contribution rédactionelle

223
Délimitation d’une zone de protection des eaux souterraines
Selon la nouvelle loi sur le Tribunal fédéral, les décisions de principe sur le droit matériel répondant à un aspect partiel d’un litige sont considérées comme des décisions incidentes ne pouvant faire… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
27.02.2008
BGE 134 II 137

Original

1C_55/2007
232
Autorisation d’aménager une piste de ski dans un district franc fédéral
Dans la mesure où le droit constitutionnel et légal positif régit concrètement certains aspects de la pondération des intérêts en matière d’aménagement du territoire, il convient préalablement d’exami… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
11.03.2008
BGE 134 II 97

Original

1A.50/2007
242
Hôtel de luxe Alpina à Gstaad; plan d’affectation; appréciation de la densité future du trafic sous l’angle de la protection contre le bruit
En matière de contrôle des prévisions du trafic, le Tribunal fédéral s’impose une grande réserve. C’est le maître d’ouvrage qui assume le risque d’une mauvaise prévision (cons. 6.2.1).… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
24.01.2008

Original

1C_176/2007
250
Système d’élimination des déchets prescrit par la loi; concurrence
Les entreprises qui ne sont pas parties contractantes à des conventions de droit privé sur l’évacuation et l’élimination collective des appareils électriques et électroniques sont susceptibles de subir… Continuer la lecture

Instance

BGer II. öff. Abt.
07.08.2007

Original

2A.88/2007
255
Droit de recours des associations; calcul des dépens
Dans la procédure de recours relative au plan d’affectation, si les dépens sont calculés en fonction d’une valeur litigieuse fictive, les organisations environnementales recourantes peuvent difficileme… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
19.09.2007

Original

1C_113/2007
257
Autorisation de construire des écrans plats grand format; immissions de lumière
Les écrans plats grand format (50 pouces; 127 cm de diagonale) installés comme publicités lumineuses dans une vitrine projettent, depuis l’ouverture de la façade, des émissions de lumière très étendues… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
08.01.2008

Original

1C_12/2007
259
Exploitation d’une salle de musique de nuit; protection contre le bruit; restrictions d'horaires d'ouverture; mesures de droit fédéral; portée du droit cantonal
Une salle de musique, en zone industrielle et artisanale, dans laquelle sont organisées des soirées musicales les vendredi, samedi et veilles de jours fériés, de 23h à 5h, peut faire l’objet de restric… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
15.01.2008

Original

1C_26/2007
261
Révision d’un plan d’affectation; attribution du degré de sensibilité d’une zone industrielle
Lors de la modification d’un plan de zones en vue d’adopter une réglementation spécifique en zone industrielle qui serait désormais destinée «aux constructions et aux installations industrielles de poi… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
10.03.2008

Original

1C_453/2007
263
Aménagement d’un parking souterrain; révision d’un plan d’affectation; plan de mesures OPair
Lors de la révision d’un plan d’affectation comportant une substitution de zone à bâtir existante en faveur d’une autre zone constructible soumise à un régime différent, les autorités doivent prendre e… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
03.03.2008

Original

1C_251/2007
265
Autorisation d’aménager un chemin d’alpage; milieu naturel digne de protection
En citant directement les milieux naturels dignes de protection, qui sont définis selon les méthodes scientifiques usuelles, l’annexe 1 OPN met un instrument praticable à disposition afin de qualifier… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
11.07.2007
268
Planification des chemins de randonnée pédestre dans une zone de bas-marais
Les bas-marais d’importance nationale doivent être conservés intacts. Il s’agit de les protéger contre les atteintes permanentes dues au piétinement. Les cantons sont aussi tenus de veiller à… Continuer la lecture

Instance

KtGer AI
06.11.2007

Fenêtre européenne

270
Sebastian Heselhaus: Fenêtre européenne du DEP
Résumé Pendant la période ici sous revue – de janvier à mars 2008 – deux points principaux ont été identifiés. D'une part, l'amélioration de la qualité de l'air ambiant reste un sujet actuel: l'UE… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

Recension

285
Reinhard Zweidler: Bemessung immissionsbedingter Minderwerte von Liegenschaften. Mit besonderer Berücksichtigung des Fluglärms
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Recension

291
Reinhard Zweidler: Immissions- und Überflugsenteignungen am Beispiel des Flughafens Zürich
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Recension

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