Autorisation de construire des écrans plats grand format; immissions de lumière
Regeste
Les écrans plats grand format (50 pouces; 127 cm de diagonale) installés comme publicités lumineuses dans une vitrine projettent, depuis l’ouverture de la façade, des émissions de lumière très étendues et irrégulières sur la rue. Ces immissions de lumière dans les alentours, d’une intensité considérable, équivalent au bout du compte à un éclairage extérieur du bâtiment. Une telle modification établie à long terme doit être considérée comme un changement d’affectation; par conséquent, le public et le voisinage ont un intérêt à effectuer un contrôle préalable de cette modification. Il est possible que le principe de la limitation préventive des émissions selon l’art. 11 al. 2 LPE soit violé ou que des immissions nuisibles ou incommodantes se produisent (cons. 2.5). L’installation et l’exploitation de tels moniteurs sont soumises à autorisation conformément à l’art. 22 LAT (cons. 2.6).
Journal DEP
DEP 2008 257
Forme de publication
Arrêts