Autorisation de construire une installation sportive; protection contre le bruit; référence à des directives étrangères
Regeste
L’OPB ne contient pas de valeurs limites d’exposition concernant le bruit quotidien «non technique» émanant d’installations sportives. L’application analogique des valeurs limites d’exposition au bruit de l’industrie et des arts et métiers est problématique. On peut en revanche se référer à des directives étrangères ou privées suffisamment étayées d’un point de vue technique, pour autant que les critères sur lesquels elles se fondent soient compatibles avec la systématique du droit suisse sur la protection contre le bruit. Pour l’appréciation du bruit lié au sport, il est indiqué de consulter l’ordonnance allemande de protection contre le bruit des installations sportives (18. BImSchV; cons. 3.2 3.3). L’OFEV recommande de n’appliquer cette ordonnance que comme un tout, c’est-à-dire aussi bien concernant la détermination du bruit qu’en ce qui concerne l’application des valeurs indicatives (cons. 3.5). Il existe une…
Journal DEP
DEP 2008 3
Forme de publication
Arrêts