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URP 2008-1

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DEP 2008-1

Autorisation de construire une installation sportive; protection contre le bruit; référence à des directives étrangères

Arrêts

L’OPB ne contient pas de valeurs limites d’exposition concernant le bruit quotidien «non technique» émanant d’installations sportives. L’application analogique des valeurs limites d’exposition au bruit de l’industrie et des arts et métiers est problématique. On peut en revanche se référer à des directives…

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Arrêts

3
Autorisation de construire une installation sportive; protection contre le bruit; référence à des directives étrangères
L’OPB ne contient pas de valeurs limites d’exposition concernant le bruit quotidien «non technique» émanant d’installations sportives. L’application analogique des valeurs limites… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
17.07.2007
BGE 133 II 292

Original

1A.195/2006
16
Taxes de raccordement aux égouts publics concernant des entrepôts
Le principe de causalité déploie avant tout ses effets en ce qui concerne les redevances d’utilisation périodiques, qui doivent avoir un rapport avec la quantité d’eaux usées produites. En… Continuer la lecture

Instance

BGer II. öff. Abt.
22.08.2007

Original

2C_101/2007
23
Fermeture d’un site de stockage pour matériaux de construction; protection des eaux souterraines
L’exploitation d’un site de stockage pour matériaux de construction met en danger deux stations de pompage des eaux souterraines situées à proximité immédiate et doit par conséquent être suspendue (con… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.06.2007

Original

1A.224/2006
27
Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; plan d’affectation; transport des déchets; accidents majeurs
Secondo la giurisprudenza, un piano di utilizzazione può in linea di principio essere contestato solo al momento della sua adozione. Una contestazione successiva, sollevata pregiudizialmente in… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
16.08.2007

Original

1A.200/2006
37
Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; utilisation de la chaleur; protection de l’air (extrait)
L'esercente di un impianto d'incenerimento di rifiuti urbani deve sistemare e gestire l’impianto in modo che il calore prodotto dalla combustione venga sfruttato. Occorre considerare nel complesso le… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
16.08.2007

Original

1A.198/2006
42
Mesures d’isolation acoustique comme indemnité pour expropriation formelle (référence)
L'indennità di espropriazione è di principio pagabile in denaro. Tuttavia, quando dei locali d'abitazione sono esposti alle immissioni di rumore di un'opera pubblica (aeroporto, ferrovia o, come in… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
06.08.2007

Original

1E.14/2006

Forum

44
Salome Sidler: Die Regelungen über den Verkehr mit Abfällen – ein Bericht aus der Praxis
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Forum

Fenêtre européenne

57
Sebastian Heselhaus: Fenêtre européenne du DEP
Résumé Dans le domaine du droit de l'environnement général, à part les développements relatifs à la question du droit à l'accès aux informations sur l'environnement, l'on peut signaler des nouvelles directives… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

Recension

73
Reto Morell: Wohlerworbene Rechte – Eigentum – Vertrauen. Dogmatische Grundlagen und Anwendung auf die Restwassersanierungen nach Art. 80 des eidgenössischen Gewässerschutzgesetzes
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Recension

83
Veronika Huber-Wälchli: Umweltrelevante Abgaben in Gemeinden. Möglichkeiten und Grenzen der Ausgestaltung
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Recension

88
Peter Ettler: Raumplanungs-, Bau- und Umweltrecht. Entwicklungen 2006
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Recension

90
Julien Borlat: La valorisation des déchets urbains
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Recension

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