Fenêtre européenne du DEP
Résumé
Dans le domaine du droit de l'environnement général, à part les développements relatifs à la question du droit à l'accès aux informations sur l'environnement, l'on peut signaler des nouvelles directives concernant les données sur l'environnement et l'entrée en vigueur de la directive sur la responsabilité environnementale. En outre, les bases juridiques pour édicter des normes pénales dans le droit de l'environnement ont été établies de manière définitive par les tribunaux communautaires. Dans les domaines sectoriels, la protection du climat et la lutte contre la pollution atmosphérique, notamment sur la question des taux élevés de particules fines dans les villes, tiennent une place prépondérante. S’agissant de la protection contre des substances dangereuses, il faut aussi évoquer l'entrée en vigueur de la directive REACH, l'amendement des normes sur l'utilisation des organismes génétiquement modifiés, sur l'agriculture écologique et…
Journal DEP
DEP 2008 57
Forme de publication
Fenêtre européenne