Un droit fondamental à un air sain ?
Résumé
Tables des matières page Résumé 923 Zusammenfassung 924 I. Introduction 925 II. Les droits fondamentaux existants 925 A. L’absence de consécration expresse 925 B. L’émergence du droit à un environnement sain 926 1. Une consécration jurisprudentielle 926 2. Les principales situations visées, spécialement en cas de pollution de l’air 927 3. Les obligations incombant aux Etats 929 4. Les répercussions en Suisse 935 C. Les droits économiques, sociaux et culturels 936 III. Eléments de droit comparé 937 A. L’article 37 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne 937 B. L’article 20a de la Loi fondamentale allemande 938 C. La Charte constitutionnelle française de l’environnement 939 D. Autres textes constitutionnels 940 IV. Une révision de la Constitution fédérale ? 941 A. Les qualités et les carences du texte actuel 941 B. Les axes d’une éventuelle révision 943 1. Une responsabilité individuelle et collective 943 2. Un…
Journal DEP
DEP 2007 922
Forme de publication
Contribution rédactionelle