Immissions de bruit d’une discothèque; limitation des périodes de fonctionnement
Regeste
Les prescriptions fédérales de droit de l’environnement relatives à la protection contre le bruit sont applicables aux établissements fréquentés par le public comme les restaurants et les discothèques. A cet égard, toutes les immissions de bruit imputables à l’établissement en question doivent être prises en compte, c.-à-d. les bruits qui en proviennent et qui sont émis vers l’extérieur ainsi que le bruit des clients sur les aires de stationnement et dans l’aire d’entrée du bâtiment (cons. 3.1). Les valeurs limites d’exposition des annexes 3–8 de l’OPB concernent exclusivement le bruit extérieur. Elles ne peuvent cependant pas être appliquées au bruit extérieur des restaurants (cons. 3.3). Les données figurant dans l’aide à l’exécution du « Cercle Bruit » relatives au bruit des restaurants sont correctes et peuvent donc servir à évaluer les immissions sonores attendues de la discothèque (cons. 3.4).
Journal DEP
DEP 2008 599
Forme de publication
Arrêts