Restaurant
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Vers le cahier Immissions de bruit d’une discothèque; limitation des périodes de fonctionnement
2009-2
194
Augmentation du trafic générée par l’agrandissement d’un restaurant; qualité pour recourir d’un voisin
Pour admettre la qualité pour recourir d’un riverain d’une route, il faut rendre vraisemblable que l’augmentation du trafic pouvant directement être imputée à l’agrandissement du restaurant voisin est… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
10.07.2008
Original
2008-6
599
Immissions de bruit d’une discothèque; limitation des périodes de fonctionnement
Les prescriptions fédérales de droit de l’environnement relatives à la protection contre le bruit sont applicables aux établissements fréquentés par le public comme les restaurants et les discothèques.… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
21.07.2008

Original

1C_311/2007
2008-6
620
Immissions de bruit d’une terrasse de café-restaurant; mesures provisionnelles
En droit administratif, il est admis que des mesures provisionnelles, qui doivent régler une situation de manière provisoire, soient ordonnées dans une procédure accessoire, indépendante de celle qui a… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
20.02.2008

Original

1C_283/2007
2007-5
501
Protection contre le bruit, horaires d'ouverture des terrasses de cafés
Il est manifeste que la fermeture des terrasses de cafés après minuit du dimanche soir au jeudi soir est une mesure préventive conforme à l’art. 11 al. 2 LPE. Pour arriver à cette conclusion, on… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
17.10.2006

Original

1A.179/2006
2007-8
865
Enseigne lumineuse sur un toit; immissions de lumière
Les rayons mentionnés aux art. 7 al. 1 et art. 11 al. 1 LPE comprennent également les rayons optiques, dont la lumière visible fait partie. Cependant, seuls les événements causés par l’homme et… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
30.05.2007
2006-2
178
Assainissement d'une installation d'évacuation de l'air vicié d'un restaurant; protection de l'air
Les recommandations de l'OFEFP du 15 décembre 1989 sur la hauteur minimale des cheminées sur toit n'ont pas force de loi et ne lient en principe ni le juge, ni les autorités administratives; cependant,… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
28.11.2005

Original

1A.121/2005
2006-4
403
Immissions de bruit d’une terrasse de café
La limitation des horaires d’exploitation à 22 heures pour un café-terrasse appartenant à un cinéma serait en soi conforme au règlement communal de police applicable en l’espèce. Cependant,… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
08.02.2006
Original
2005-1
51
Report de l'heure de fermeture d'un restaurant à titre d'essai; protection contre le bruit
Même s'il ne constitue pas un tapage nocturne au sens du droit pénal et du règlement de police et, par conséquent, ne nécessite pas une intervention de la police, le bruit peut néanmoins constituer une… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
19.08.2004

Original

1A.43/2004
2005-8
769
Immissions de bruit émanant d’un bar; obligation de recourir à un videur
L’exploitante d’un bar peut être tenue responsable du bruit occasionné par ses clients devant son local. L’obligation de recourir à un videur est conforme à la loi. En l’espèce, elle… Continuer la lecture

Instance

VerwGer GR
15.04.2005
Original
2003-7
703
Exploitation d'un restaurant en plein air; immissions sonores
Pour juger des nuisances sonores dans un cas particulier en se fondant directement sur l'art. 15 LPE, il n'est pas nécessaire de partir absolument du partage entre le jour et la nuit tel que prévu… Continuer la lecture

Instance

BGer
05.03.2003

Original

1A.139/2002
2002-5
417
Prétraitement des eaux usées de la cuisine d'un restaurant
Les eaux usées d'un restaurant entrent dans le champ d'application de l'annexe 3.2 OEaux qui règle le déversement des eaux industrielles dans les eaux ou les égouts publics (cons. 3.1). Cependant,… Continuer la lecture

Instance

BGer
05.03.2002

Original

1A.152/2001
2002-2
135
Emissions sonores émanant d'un bar; restrictions d'exploitation
Une limitation préventive des émissions de bruit émanant d'un bar sous forme de restriction des heures d'ouverture ne peut être ordonnée que si une telle mesure est économiquement supportable pour l'ex… Continuer la lecture

Instance

BGer
20.11.2001

Original

1A.75/2001
2002-5
471
Interdiction d'un festival de rock en raison des immissions sonores
S'agissant de bruits qui ne sont pas les effets accessoires indésirables d'une activité déterminée mais qui en constituent la fin en soi, comme par exemple la musique ou le carillon d'une église ou des… Continuer la lecture

Instance

VerwGer FR
12.04.2002
2002-3
221
Transformation de la terrasse ouverte d'un restaurant en véranda fermée; ordre de démolir à défaut d'autorisation de construire; protection contre le bruit
L'ordre de rétablir l'état des lieux d'un établissement qui a été transformé sans autorisation de construire et au mépris des dispositions cantonales sur la police des constructions et l'aménagement du… Continuer la lecture

Instance

BGer
19.03.2002

Original

1A.184/2001
2002-7
701
Heures d'ouverture d'un restaurant
Les dispositions de la loi bernoise sur les constructions et de son ordonnance d'exécution doivent être interprétées, pour ce qui concerne les atteintes résultant des bâtiments et des installations, à… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
21.09.2001
2002-7
713
Exploitation d'un restaurant en plein air; immissions sonores (Restaurant Eierbrecht)
Du point de vue de la limitation préventive des émissions, la restriction des heures d'exploitation du jardin-restaurant litigieux à 22.00 heures conformément au règlement de la municipalité de Zu… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
08.05.2002
Original
2001-5
462
Exploitation d'un restaurant en plein air; émissions sonores
Dans le cas d'espèce, le bruit de la circulation routière à proximité du terrain du recourant excède les valeurs d'alarme. Néanmoins, aucune mesure d'assainissement n'est prévue pour le tronçon… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
29.03.2001
2001-9
923
Exploitation d'un restaurant en plein air; immissions sonores
L'extension du restaurant existant sous forme d'adjonction d'un jardin-restaurant ne constitue pas une modification essentielle d'une installation existante, mais l'aménagement d'une nouvelle installat… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
15.05.2001
2001-5
500
Transformation d'un restaurant en établissement de nuit; protection contre le bruit
Lorsqu'un restaurant est transformé en établissement de nuit, il y a changement total d'affectation et les dispositions de l'art. 25 LPE ou de l'art. 7, al. 1, OPB concernant les… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
21.03.2001
2001-3
313
Trasformazione d'un negozio in uno snack-bar
La transformation d'un commerce de pizzas en un snack-bar destiné à la fabrication et à la vente de sandwiches (sandwich-bar) nécessitant une modification de l'affection des lieux doit être considérée… Continuer la lecture

Instance

VerwGer TI
18.12.2000
2001-9
932
Alain Griffel: Gastwirtschaftsbetrieb im Freien; Lärmimmissionen
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Contribution rédactionelle

2000-3
249
Prolongation de l'heure de fermeture des auberges; protection contre le bruit
Le principe de la prévention de l'art. 11, al. 2, LPE ne restreint pas de manière décisive le principe de la proportionnalité du droit administratif. Même si une restriction – en l'occurrence le… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
01.12.1999
2000-6
628
Immissions provenant de l'exploitation d'un hôtel/restaurant; protection de droit privé et de droit public
La protection de droit privé et la protection de droit public contre les immissions sont en principe indépendantes l'une de l'autre, mais l'obligation générale imposant une application coo… Continuer la lecture

Instance

BGer
27.03.2000
BGE 126 III 223
Original
1999-5
443
Bruit intérieur d'un restaurant transformé; recours pour déni de justice
La transformation architecturale d'un restaurant, qui est litigieuse en l'espèce, constitue juridiquement un bâtiment assimilable à une nouvelle construction au sens de l'art. 21 LPE (cons. 4.2).… Continuer la lecture

Instance

Kt.Ger. VS
09.04.1998
1999-8
725
Transformation d'un établissement de club en café-restaurant; protection contre le bruit
Si un club qui n'est accessible que pour un cercle restreint de personnes est transformé en café-restaurant public, les autorités doivent s'assurer que la LPE et l'OPB soient respectées par cette nouve… Continuer la lecture

Instance

Kt.Ger. VS
26.11.1998
1999-3
264
Transformation d'un immeuble; Protection contre le bruit
Le projet de transformation litigieux concerne une nouvelle installation au sens des art. 25, 1er al., LPE et 7,1er al., OPB, et doit, par conséquent, respecter les valeurs de planification de l'art.… Continuer la lecture

Instance

BGer
20.11.1998
1999-8
731
Autorisation de construire une brasserie-restaurant; protection contre le bruit
L'annexe 6 de l'OPB qui fixe les valeurs limites d'exposition au bruit de l'industrie et des arts et métiers, n'est pas applicable directement ni par analogie à un restaurant, une discothèque ou un éta… Continuer la lecture

Instance

VerwGer VD
23.07.1999
1998-1
78
Changement d'affectation d'une place de détente en un restaurant avec jardin; protection contre le bruit
Sont considérées comme des installations fixes existantes celles qui ont été construites avant le 1er janvier 1985. La notion de nouvelles installations englobe toutes celles qui ont été mises en… Continuer la lecture

Instance

BRK III ZH
22.10.1997
1997-6
495
Exploitation nocturne d'un restaurant en plein air; assainissement en raison des émissions sonores
Pour juger du bruit émanant d'un restaurant au sens de la LPE, il faut tenir compte de toutes les immissions sonores provenant de l'intérieur et de l'extérieur du bâtiment, en particulier de celles qui… Continuer la lecture

Instance

BGer
24.06.1997
1997-3
197
Changement d'affectation d'une salle à manger de restaurant en pub; protection contre le bruit
Un pub est une installation au sens des articles 7 al. 7 LPE et 2 a1. 1 OPB (cons. 2). L'annexe 6 OPB n'est pas directement applicable à un pub ou à un autre établissement public. En tous les cas,… Continuer la lecture

Instance

BGer
28.03.1996
1997-6
484
Emissions sonores provenant d'un tea-room; construction d'une nouvelle installation ou modification d'une installation existante
Le principe de la prévention (art. 1er, 2e al., LPE) veut que la transformation d'une installation existante qui ne produisait que peu ou pas de bruit en une nouvelle installation bruyante doit être… Continuer la lecture

Instance

BGer
14.07.1997
BGE 123 II 325-336; BR 1998/1 21; AJP 1998/10 1219
vers les archives DEP