Exploitation d'un restaurant en plein air; émissions sonores
Regeste
Dans le cas d'espèce, le bruit de la circulation routière à proximité du terrain du recourant excède les valeurs d'alarme. Néanmoins, aucune mesure d'assainissement n'est prévue pour le tronçon de route en question; seules sont envisagées des mesures d'insonorisation des bâtiments concernés. Pour juger des immissions sonores émanant d'un jardin-restaurant – émissions qui en soi ne sauraient être tolérées – et décider des mesures d'allégement à prendre en cas d'assainissement, les autorités peuvent et doivent tenir compte du bruit excessif de la circulation routière dans la pondération des intérêts en présence (cons. 3c/cc). Si l'avantage que tire un voisin du fait de la réduction des heures d'ouverture de l'établissement et de la diminution des nuisances sonores qui en résulte est sans rapport avec les pertes économiques importantes que subit l'établissement, les restrictions d'exploitation ordonnées sont disproportionnées et…
Journal DEP
DEP 2001 462
Forme de publication
Arrêts