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URP 2001-5

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DEP 2001-5

Jacques Meyer

La protection du voisin contre les nuisances: choisir entre la voie civile et la voie administrative

Contribution rédactionelle

Résumé Celui qui estime être atteint par des immissions nuisibles ou incommodantes peut en principe agir par la voie civile ou par la voie administrative. L'objet de la contribution est de mettre en évidence, de manière succincte, les éléments essentiels qui doivent guider ce choix. Le premier point est la vérification de…

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Contenu

Contribution rédactionelle

411
Jacques Meyer: La protection du voisin contre les nuisances: choisir entre la voie civile et la voie administrative
Résumé Celui qui estime être atteint par des immissions nuisibles ou incommodantes peut en principe agir par la voie civile ou par la voie administrative. L'objet de la contribution est de mettre en… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

437
Protection d'un site marécageux; interdiction de l'extension d'un chantier naval
En choisissant pour la délimitation du site marécageux la forme du plan d'affectation, les autorités cantonales ont garanti aux intéressés la possibilité d'être entendus lors de l'enquête… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
07.03.2000

Original

1A.14/1999
445
Projet d'exécution concernant la construction de l'autoroute A 4 près de Knonau
En tant que requérant d'une demande de construction dans le cadre de la réalisation des routes nationales, le canton a droit, comme tout requérant privé, à ce que le projet fasse l'objet d'… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.04.2001

Original

1E.18/1999
454
Isolation acoustique à proximité de l'aéroport militaire de Dübendorf ZH (arrêts I et II)
Les art. 20 LPE et 15 OPB ne font obligation aux propriétaires d'installations fixes existantes, publiques ou concessionnaires, de prendre des mesures d’isolation acoustiques des immeubles que si… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
01.05.2001
462
Exploitation d'un restaurant en plein air; émissions sonores
Dans le cas d'espèce, le bruit de la circulation routière à proximité du terrain du recourant excède les valeurs d'alarme. Néanmoins, aucune mesure d'assainissement n'est prévue pour le tronçon… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
29.03.2001
472
Fermeture d'une installation de triage pour matériaux de construction encombrants
L'art. 16, al. 4, LPE selon lequel, en cas d'urgence, les autorités ordonnent l'assainissement d'une installation à titre préventif et peuvent même en décider la fermeture en cas… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
02.04.2001

Original

1A.292/2000
476
Plan d'affectation pour un complexe commercial, hôtelier, sportif et de loisirs; prise en considération de l'ensemble des problèmes liés au CO2
La politique climatique de la Suisse ne fait pas l'objet de la loi sur la protection de l'environnement et la question des émissions de gaz carbonique (C02) ne joue aucun rôle lors de l'adoption d'un p… Continuer la lecture

Instance

BGer
17.01.2001
478
Rétablissement de l'état légal de l'entreprise d'équarrissage de Centravo; émissions d'odeurs
Il appartient aux autorités d'exécution de fixer les exigences relatives aux installations d'épuration des gaz auxquelles renvoie le chiffre 532, al. 2, de l'annexe 2 OPair concernant les… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
25.01.2001
492
Monika Kölz: Rétablissement de l'état légal de l'entreprise d'équarrissage de Centravo; émissions d'odeurs
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Contribution rédactionelle

494
Refus d'approbation d'un plan de quartier d'une commune proche d'un aéroport en raison des nuisances sonores
Lorsque les valeurs de planification d'une zone de construction existante mais non encore équipée destinée à des immeubles résidentiels ou à d'autres bâtiments devant servir au séjour prolongé de perso… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
09.02.2001
500
Transformation d'un restaurant en établissement de nuit; protection contre le bruit
Lorsqu'un restaurant est transformé en établissement de nuit, il y a changement total d'affectation et les dispositions de l'art. 25 LPE ou de l'art. 7, al. 1, OPB concernant les… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
21.03.2001
502
Autorisation d'un garage pour voitures anciennes dans une zone de protection des eaux souterraines
La zone de protection des eaux souterraines (rapprochée) S2 est d'une importance fondamentale pour la protection de l'eau potable telle que toutes les activités qui pourraient en altérer la quantité ou… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
23.01.2001
503
Compétence à statuer sur l'autorisation d'une antenne de téléphonie mobile sur un pylône d'une ligne à haute tension
L'Inspection fédérale des installations à courant fort est compétente pour statuer sur l'approbation des plans d'une ligne électrique à fort courant et donc aussi pour l'autorisation de construire une… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
23.05.2000
504
Compensation des avantages résultant d'un défrichement; compétence
Si un défrichement fait l'objet d'une décision dans une procédure d'approbation d'un plan, il n'y a pas lieu de se prononcer également dans cette même procédure sur la compensation des avantages consid… Continuer la lecture

Instance

Rekurskommission
12.01.2001
505
Autorisation de couvrir un cours d'eau
Il ressort du texte légal de l'art. 38 LEaux concernant la couverture ou la mise sous terre des cours d'eau, ainsi que du message du Conseil fédéral relatif à cette loi que la Confédération a… Continuer la lecture

Instance

BVE BE
31.03.2000
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