Exploitation nocturne d'un restaurant en plein air; assainissement en raison des émissions sonores
Regeste
Pour juger du bruit émanant d'un restaurant au sens de la LPE, il faut tenir compte de toutes les immissions sonores provenant de l'intérieur et de l'extérieur du bâtiment, en particulier de celles qui proviennent de la terrasse du jardin ou encore du bruit provoqué par les clients qui entrent ou quittent l'établissement ou qui parquent leur véhicules sur la place qui leur est réservée (cons. 2b/aa). L'annexe 6 de l'OPB, qui fixe des valeurs limites d'exposition au bruit dans l'industrie et les arts et métiers, n'est pas applicable ni directement, ni par analogie à un restaurant (cons. 3a). En l'absence de valeurs limites d'exposition applicables dans le cas d'espèce, on ne saurait critiquer la démarche du tribunal administratif, qui a renoncé à des mesures ou des évaluations du bruit et jugé lui-même des nuisances sur la base des constatations qu'il a effectuées lors d'une inspection locale (cons. 3b). La LPE exige une évaluation collective des…
Journal DEP
DEP 1997 495
Forme de publication
Arrêts