Augmentation du trafic générée par l’agrandissement d’un restaurant; qualité pour recourir d’un voisin
Regeste
Pour admettre la qualité pour recourir d’un riverain d’une route, il faut rendre vraisemblable que l’augmentation du trafic pouvant directement être imputée à l’agrandissement du restaurant voisin est d’au moins dix pour cent. En outre, l’immeuble du riverain concerné doit être situé directement au bord de la route encombrée (cons. 5.1). Si le restaurant était déjà exploité auparavant, les émissions étaient déjà présentes avant les travaux de transformation en raison de la circulation en provenance et à destination du restaurant ou de celle liée à la recherche d’une place de stationnement. En l’occurrence, sur cette route du lac très fréquentée, le trafic supplémentaire dû à l’agrandissement du local est difficilement identifiable étant donné qu’il se mélange à la circulation habituelle. Une augmentation du trafic de plus de dix pour cent est peu vraisemblable (cons. 5.3).
Journal DEP
DEP 2009 194
Forme de publication
Arrêts