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URP 2009-2

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DEP 2009-2

Protection contre le bruit; autorisation de construire un centre de sport, de loisirs et de rencontre; ordonnance allemande

Arrêts

La méthode appliquée en l’espèce consistant à évaluer le bruit d’installations sportives en se référant à l’ordonnance allemande concernant le bruit des installations sportives puis en procédant à une appréciation selon le droit suisse est conforme au droit fédéral. En effet, dans l’ATF 133 II 292 = DEP 2008…

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Contenu

Arrêts

123
Protection contre le bruit; autorisation de construire un centre de sport, de loisirs et de rencontre; ordonnance allemande
La méthode appliquée en l’espèce consistant à évaluer le bruit d’installations sportives en se référant à l’ordonnance allemande concernant le bruit des installations sportives puis en procédant à une… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
05.12.2008

Original

1C_169/2008
138
Réduction de la distance par rapport à la forêt; décision incidente susceptible de recours devant le Tribunal fédéral
Une décision préjudicielle relevant du droit de la construction concernant une demande générale de permis de construire autorisant à réduire la distance par rapport à la forêt constitue une décision in… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
21.11.2008
BGE 135 II 30

Original

1C_119/2008
149
Peter M. Keller: red. Anmerkung zu URP 2009 138: Unterschreitung des Waldabstands; Anfechtbarkeit eines Zwischenentscheides vor Bundesgericht
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Contribution rédactionelle

150
Protection contre les crues; exigences concernant l’assainissement d’ouvrages d’aménagement des eaux
Pour définir la capacité d’écoulement d’un ouvrage de protection contre les crues, il faut considérer la totalité du tracé endigué; ce n’est pas le point le plus élevé, mais le point le plus bas des di… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
11.12.2008

Original

1C_148/2008
166
Interdiction de déposer ou d’épandre hors des eaux des substances susceptibles de les polluer
Le perturbateur par comportement doit répondre pénalement de la mise en danger de l’eau (cons. 2). L’infraction suppose une mise en danger concrète. Il faut donc qu'il existe la probabilité ou… Continuer la lecture

Instance

BGer Strafrechtliche Abteilung
09.01.2009

Original

6B_642/2008
171
Droit de recours des organisations reconnues selon la LPN; durée minimale du délai d’opposition
Le délai d'opposition de dix jours prévu par le droit cantonal valaisan n'est pas conforme au droit fédéral. L'art. 12b al. 1 LPN impose que toute opposition soit déposée dans un délai d'au… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
21.01.2009
BGE 135 II 78

Original

1C_383/2008
180
Installation de téléphonie mobile; autorisation limitée dans le temps; implantation imposée par la destination
Une autorisation exceptionnelle qui ne contient pas de condition résolutoire reste en vigueur même si les conditions de fait se modifient de telle manière que l’installation ne devrait plus être autori… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.02.2009

Original

1C_14/2008
188
Exploitation des places de stationnement d’un centre d’exposition; effet incitatif des tarifs dégressifs
Les taxes de stationnement doivent être fixées de telle sorte qu’elles contribuent effectivement à réduire les émissions. Selon une étude, une taxe d’au moins CHF 2.— par heure produit… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
24.03.2009

Original

1C_412/2008
194
Augmentation du trafic générée par l’agrandissement d’un restaurant; qualité pour recourir d’un voisin
Pour admettre la qualité pour recourir d’un riverain d’une route, il faut rendre vraisemblable que l’augmentation du trafic pouvant directement être imputée à l’agrandissement du restaurant voisin est… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
10.07.2008
Original
198
Protection des eaux; prise en charge des frais pour les mesures à prendre dans des zones de protection des eaux souterraines
Les frais résultant de l’installation d’une canalisation d’égout à double parois dans une zone de protection des eaux souterraines S2 doivent être pris en charge par les propriétaires de l’habitation c… Continuer la lecture

Instance

VerwGer SG
25.11.2008
Original
201
Protection de l’air; autorisation de construire ultérieure pour la transformation d’une porcherie en local de préparation des aliments
Les immissions d’odeurs résultant de la transformation d’une porcherie en local de préparation des aliments et le trafic supplémentaire de véhicules de livraison engendré par ce changement d’affectatio… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
04.12.2008

Original

1C_127/2008
203
Soumission; prise en compte des trajets
La loi sur le marché intérieur interdit la discrimination d’offreurs externes en matière de marchés publics. Une offre utilisant exclusivement un combustible (plaquettes de bois) issu de forêts… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
12.11.2008
Original
205
Installation de téléphonie mobile; prescription communale d’aménagement
Une prescription communale d’aménagement dans le règlement des constructions et des zones relative à l’admissibilité des superstructures sur les toits plats peut revenir à interdire l’édification d’ant… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
26.11.2008
Original

Fenêtre européenne

206
Sebastian Heselhaus: Fenêtre européenne du DEP
Résumé Dans l'UE, plusieurs projets intéressants en droit de l'environnement ont été terminés pendant que d’autres ont commencé depuis octobre 2008. Quatre thèmes centraux méritent l’attention :… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

Recension

224
Florian Wild: Raumplanungs- und umweltrechtliche Problemfelder beim Bau von Einkaufszentren und Fachmärkten. Unter besonderer Berücksichtigung der Empfehlungen der Bundesämter für Umwelt und Raumentwicklung zur Standortplanung verkehrsintensiver Einrichtungen im kanton
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Recension

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