Fenêtre européenne du DEP
Résumé
Dans l'UE, plusieurs projets intéressants en droit de l'environnement ont été terminés pendant que d’autres ont commencé depuis octobre 2008. Quatre thèmes centraux méritent l’attention : les déchets, les substances dangereuses, les organismes génétiquement modifiés (OGM) et le système de commerce de droits d'émissions. La modification de la directive sur les déchets est d'une importance particulière. Dans le même temps, la CJCE a précisé les contours de la notion des déchets par de nouveaux arrêts. Une modification de la politique de l’UE se fait jour quant à l'utilisation des OGM. Même si les OGM sont encore autorisés, l'UE s’ouvre à une interdiction limitée géographiquement de leur dissémination. De plus, la CJCE a pris position sur la confidentialité des lieux de dissémination. Le droit relatif aux substances dangereuses est développé à un double titre : d'une part, les annexes du règlement REACH ont subi des précisions…
Journal DEP
DEP 2009 206
Forme de publication
Fenêtre européenne
Auteure/Auteur/Instance
Sebastian Heselhaus, Prof. Dr. iur., M.A. Universität Luzern