Exploitation des places de stationnement d’un centre d’exposition; effet incitatif des tarifs dégressifs
Regeste
Les taxes de stationnement doivent être fixées de telle sorte qu’elles contribuent effectivement à réduire les émissions. Selon une étude, une taxe d’au moins CHF 2.— par heure produit déjà un effet incitatif. La question de savoir dans quelle mesure la taxe a un effet incitatif après la première heure dépend essentiellement de la durée de stationnement de l’utilisateur. La durée de stationnement est beaucoup plus longue dans un centre d’exposition que dans un centre commercial ou un magasin spécialisé. Mais ce qui est déterminant, c’est le montant total que doit verser l’utilisateur pour une place de parc. Cette somme ne doit pas forcément être particulièrement élevée. Une taxe prélevée dès la première minute prévoyant une dégressivité en fonction de la durée du stationnement et conduisant à un montant total de CHF 2.— à CHF 4.— produit déjà l’effet escompté et dès lors est compatible avec le droit fédéral de l’environnement (cons. 3.1 et 3.3).
Journal DEP
DEP 2009 188
Forme de publication
Arrêts