Lärmimmissionen einer Diskothek; Beschränkung der Betriebszeiten

Auszug
BGer I. öff. Abt., Urteil vom 21.07.2008
Relevante Erlasse
SR 814.01, Bundesgesetz über den Umweltschutz (USG) (07.10.1983) Art. 11 (Abs. 2 und 3)
SR 814.41, Lärmschutz-Verordnung (LSV) (15.12.1986) Art. 40 (Abs. 3)

Leitsätze

Die umweltrechtlichen Vorschriften des Bundes über den Lärmschutz sind auf öffentliche Betriebe wie Restaurants und Diskotheken anwendbar. Hierbei sind alle der jeweiligen Lokalität zurechenbaren Lärmimmissionen einzubeziehen, d.h. die nach aussen dringenden Geräusche aus dem Haus ebenso wie der Lärm der Gäste auf den Parkplätzen und im Eingangsbereich des Gebäudes (E. 3.1). Die Belastungsgrenzwerte der Anhänge 3–8 der LSV sind ausschliesslich auf Aussenlärm zugeschnitten. Auf Aussenlärm von Gaststätten können sie jedoch nicht angewendet werden (E. 3.3). Die Vorgaben in der Vollzugshilfe des «Cercle Bruit» zum Lärm von Gaststätten sind sachgerecht und können deshalb zur Beurteilung der zu erwartenden Lärmsituation der Diskothek dienen (E. 3.4).

Immissions de bruit d’une discothèque; limitation des périodes de fonctionnement

Auszug
BGer I. öff. Abt., Urteil vom 21.07.2008

Regeste

Les prescriptions fédérales de droit de l’environnement relatives à la protection contre le bruit sont applicables aux établissements fréquentés par le public comme les restaurants et les discothèques. A cet égard, toutes les immissions de bruit imputables à l’établissement en question doivent être prises en compte, c.-à-d. les bruits qui en proviennent et qui sont émis vers l’extérieur ainsi que le bruit des clients sur les aires de stationnement et dans l’aire d’entrée du bâtiment (cons. 3.1). Les valeurs limites d’exposition des annexes 3–8 de l’OPB concernent exclusivement le bruit extérieur. Elles ne peuvent cependant pas être appliquées au bruit extérieur des restaurants (cons. 3.3). Les données figurant dans l’aide à l’exécution du « Cercle Bruit » relatives au bruit des restaurants sont correctes et peuvent donc servir à évaluer les immissions sonores attendues de la discothèque (cons. 3.4).

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