Protection des eaux; réduction de l’écoulement de cuivre provenant du toit du KKL
Regeste
Le fait d’ordonner une étude de faisabilité afin de réduire l’écoulement de cuivre provenant du toit du centre de la culture et des congrès de Lucerne (KKL) constitue une décision incidente susceptible de recours auprès du Tribunal fédéral (cons. 1.2). La législation sur la protection des eaux interdit toute pollution de l’eau qui n’est pas expressément autorisée (cons. 2.4). L’eau qui coule du toit de cuivre du KKL constitue de l’eau polluée étant donné qu’elle présente un potentiel de dommage au vu des nouvelles mesures et conclusions (cons. 3). En tant que détenteur de l’installation, la fondation du KKL a l’obligation de participer à l’assainissement, soit de réaliser l’étude de faisabilité susmentionnée et de prendre en charge les frais conformément au principe de causalité (cons. 4). Le fait que l’autorisation de construire le KKL était déjà en force depuis des années ne s’oppose pas à une adaptation de la…
Journal DEP
DEP 2008 576
Forme de publication
Arrêts