Protection de l’air; procédure de planification pour les installations générant un trafic important; limitations plus sévères des émissions en cas d’émissions supérieures à la moyenne en dehors du plan de mesures; mesures de compensation écologique en cas
Conformément à la pratique du Tribunal fédéral, les limitations plus sévères des émissions entrent en considération en tant que mesure isolée, soit en dehors d’un plan de mesures, notamment lorsque de…
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