Mesures de remplacement et compensation écologique
Regeste
Lorsque des constatations ressortant d'un plan sont réalisables comme mesures de remplacement au sens de l'art. 18, 1er al., LPN ou comme mesures de compensation écologique selon l'art. 18b, al. 2, LPN, on peut renoncer à qualifier avec précision les différentes mesures qui s'imposent (cons. 3). La surface de compensation notablement plus étendue par rapport à la surface destinée à la route ne peut, même d'un point de vue qualitatif, se justifier en l'espèce par la seule nécessité de remplacer conformément à l'art. 18, al. 1ter, LPN. Vu le manque de surfaces naturelles d'une qualité suffisante, il existe toutefois dans la région en question, intensément exploitée, un besoin de revalorisation écologique, de sorte que les conditions prévues pour l'adoption de mesures de compensation écologique au sens de l'art. 18b, al. 2, LPN sont réunies. L'étendue de ces mesures doit être fixée sur la base des…
Journal DEP
DEP 2000 369
Forme de publication
Arrêts