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URP 2000-4

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DEP 2000-4

Arnold Marti

Zum Inkraftreten des Bundeskoordinationsgesetzes und weiteren Neuerungen im Bereich des Umwelt-, Bau- und Planungsrechts

Contribution rédactionelle

Résumé La loi fédérale du 18 juin 1999 sur la coordination et la simplification des procédures de décision (loi de coordination) est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Cette loi met provisoirement un point final aux efforts de la Confédération en vue d'améliorer la procédure d'autorisation en matière de constructions et…

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Contribution rédactionelle

291
Arnold Marti: Zum Inkraftreten des Bundeskoordinationsgesetzes und weiteren Neuerungen im Bereich des Umwelt-, Bau- und Planungsrechts
Résumé La loi fédérale du 18 juin 1999 sur la coordination et la simplification des procédures de décision (loi de coordination) est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Cette loi met provisoirement… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

318
Florian Wild: Vereinfachung des Einbezugs der beratenden Kommissionen nach NHG in Entscheidverfahren
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Contribution rédactionelle

Arrêts

324
Autorisation de stockage des déchets urbains dans la décharge contrôlée bioactive de Cholwald
Le motif d'exclusion du recours de droit administratif au Tribunal fédéral prévu à l'art. 99, let. e, OJ concerne uniquement le fonctionnement technique d'une installation et non pas… Continuer la lecture

Instance

BGEr
15.05.2000
Original
337
Concession d'exploitation et concession-cadre pour l'aéroport; protection de l'environnement
Limitation des émissions au moyen d'un «corset antibruit» / Déclassement en tant qu'obligation relevant de l'aménagement du territoire (cons. 18) Les atteintes nuisibles et incommodants pour la… Continuer la lecture

Instance

BGer
15.11.1999
369
Mesures de remplacement et compensation écologique
Lorsque des constatations ressortant d'un plan sont réalisables comme mesures de remplacement au sens de l'art. 18, 1er al., LPN ou comme mesures de compensation écologique selon l'art.… Continuer la lecture

Instance

BGer
19.11.1999
378
Rétablissement de l'état conforme au droit de l'environnement
A certaines conditions, une personne est en droit de se fier aux informations erronées d'une autorité, qui prétend qu'une autorisation de construire n'est pas nécessaire pour un projet particulier (con… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
25.09.1999
383
Essai de dissémination d'organismes pathogènes
Etant donné que le champignon erynia neoaphis dont on projette la dissémination est pathogène pour les pucerons, l'essai de dissémination de ce champignon tombe sous le coup de l'ODE (cons. 1). Le… Continuer la lecture

Instance

BUWAL
05.05.2000
386
Décision de répartition des coûts concernant l'assainissement d'un site contaminé
Une répartition des coûts selon l'art. 32d, al. 3, LPE n'entre en ligne de compte que si le site pollué a effectivement besoin d'être assaini et qu'il y a lieu, par conséquent, d'assumer les frais… Continuer la lecture

Instance

Baudir. ZH
03.05.2000
399
Qualité pour recourir du «Groupe de travail pour un Knonauer Amt sans autoroute»
Le «Groupe de travail pour un Knonauer Amt sans autoroute», recourant, est habilité à faire valoir devant le Tribunal fédéral qu'il a été évincé à tort de la procédure, indépendamment de la questi… Continuer la lecture

Instance

BGer
04.04.2000
Original
401
Construction d'une bergerie en zone agricole; protection contre les odeurs et le bruit
Le voisin habitant en zone agricole a droit à une protection contre les immissions excessives. En matière d'odeurs, de telles immissions peuvent être admises lorsque la distance entre l'installation… Continuer la lecture

Instance

VerwGer FR
21.05.1999
402
Refus d'un permis de construire une antenne de téléphonie mobile
Une décision de principe rendue par le Conseil communal interdisant les installations de téléphonie mobile dans certaines zones ne constitue pas une disposition de planification ou de construction au s… Continuer la lecture

Instance

BVE BE
07.12.1999

Recension

403
Droit suisse de l'environnement, Code annoté
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Recension

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