Concession d'exploitation et concession-cadre pour l'aéroport; protection de l'environnement
Regeste
Limitation des émissions au moyen d'un «corset antibruit» / Déclassement en tant qu'obligation relevant de l'aménagement du territoire (cons. 18) Les atteintes nuisibles et incommodants pour la population ne proviennent pas seulement de chaque bruit particulier, mais aussi de la fréquence du trafic aérien. Le trafic ou l'exploitation nécessite dès lors par priorité des mesures susceptibles de réduire ou de limiter de manière adéquate le volume global du bruit engendré par le trafic aérien. Il faut de plus protéger la population indigène pendant les heures du jour où le trafic aérien est particulièrement intense, notamment au début de la nuit (cons. 18a). La concession d'exploitation prévoit un «corset antibruit» ou une restriction globale du «volume sonore maximum». Cette mesure entend limiter le développement du trafic aérien pour des raisons de protection de l'environnement. Pour juger si les allégements demandés sont proportionnels et…
Journal DEP
DEP 2000 337
Forme de publication
Arrêts