Equipement / desserte
8 Trouvé

Le litige porte sur le changement d’affectation d’une parcelle fortement exposée au bruit disposant seulement de l’équipement général, qui pas- serait de la zone industrielle (degré de sensibilit… Continuer la lecture

Le principe de l'évaluation globale fixé à l'art. 8 LPE repose sur le constat que les atteintes ne doivent pas seulement être considérées isolément, mais aussi dans leur action conjointe et leur… Continuer la lecture

Pour déterminer si un terrain jouit d'un équipement en voies d'accès adapté, au sens du droit de l'aménagement du territoire, il faut prendre en considération les exigences de la loi fédérale sur la pr… Continuer la lecture

Résumé De nouvelles affectations peuvent nécessiter une modification ou un complément de l'équipement existant. Il faut dès lors se demander s'il s'agit également en pareils cas de «zones à bâtir non… Continuer la lecture

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Le § 237 al. 1, 2e phrase, de la loi zurichoise sur la planification et les constructions (PBG ZH) fait obligation de desservir les grands ensembles par les transports publics. Selon le Tribunal… Continuer la lecture

Résumé L'étude a pour objet quelques aspects fondamentaux concernant le champ d'application de l'article 24 LPE. Dans ce contexte, les connaissances relevant du droit de l'aménagement du territoire et… Continuer la lecture

La construction, sur un terrain appartenant aux CFF, d’un mur anti-bruit devant protéger un quartier résidentiel contre le bruit du chemin de fer ne peut pas faire l’objet de mesures fondées sur le dro… Continuer la lecture