Grand projet
9 Trouvé

Retour
Vers le cahier Obligation de planifier: rôle des mesures d'aménagement pour résoudre les problèmes qui surgissent lors de la construction de projets à incidences spatiales
2023-5
521
Devoir de procéder à un examen suffisant de variantes concernant un grand projet ayant un impact sur l’environnement
La concession et l’approbation des plans pour la nouvelle construction destinée à remplacer la télécabine de St.Moritz–Signal supposent une pesée globale des intérêts en présence, incluant l’e… Continuer la lecture

Instance

BGer
01.05.2023

Original

1C_567/2020, 1C_568/2020
2001-4
327
Pierre-Alain Rumley: Obligation de planifier: rôle des mesures d'aménagement pour résoudre les problèmes qui surgissent lors de la construction de projets à incidences spatiales
Résumé 1. Introduction Le texte qui suit est structuré comme suit: - nous rappelons tout d'abord quelles sont les principales bases légales en relation avec l'obligation de planifier (point 2); - nous… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2001-4
336
Karl Ludwig Fahrländer: Planerische Abstimmung von Grossprojekten; zwei Fallbeispiele
Résumé En vertu des art. 31 ss. LPE, les cantons sont tenus – en évitant des surcapacités – de planifier la gestion des déchets. Il leur incombe en particulier d'éliminer les déchets urbains, alors… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2001-4
352
Peter Ettler: Sachpläne des Bundes – die raumplanerische und umweltschutzrechtliche Einbettung von Grossprojekten. Sachpläne Alptransit (Kanton Uri) und Infrastruktur Luftfahrt als Fallbeispiele
Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2001-4
368
Markus Neff: Verhandlungslösungen – Einsatzmöglichkeiten von alternativen Verfahrensmethoden und Konfliktmittlung (Alternative Dispute Resolution) bei der Realisierung von Grossprojekten
Résumé C'est un fait que les conflits relatifs à l'environnement, concernant plus particulièrement les grands projets de construction, augmentent considérablement dans toutes les sociétés industrielles démocra… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2001-4
391
Lukas Bühlmann: Verbindlichkeit und Wirkung von Richt- und Sachplänen
Résumé Il existe une grande incertitude au sujet des effets des plans sectoriels de la Confédération et des plans directeurs des cantons, ainsi qu'au sujet des corrélations entre ces deux instruments de la pla… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2001-4
403
Rudolf Muggli: Vom Nutzen einer guten Raumplanung - Schlussbetrachtungen zur Tagung der VLP-ASPAN und der VUR
Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2001-10
1061
Centre cinématographique et commercial; desserte par les transports publics
Les conditions d'une desserte suffisante résultent du droit fédéral, alors que les exigences de la desserte sont fixées dans le détail par le droit cantonal. Le droit fédéral n'exige… Continuer la lecture

Instance

BGer
05.09.2001

Original

1P.23/2001
1996-8
857
Arnold Marti: Das Bundesgesetz über die Koordination und die Vereinfachung der Entscheidverfahren. Zum Vernehmlassungsentwurf des Bundesrates
Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

vers les archives DEP